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    Les autres fonds en 319.02   
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    Les commissions paritaires et leurs sous-commissions sont organisées par secteurs et sous secteurs d’activités. Ce sont ces commissions et sous-commissions qui édictent des règles relatives à l’organisation du travail que l’on appellent des conventions collectives. Pour appliquer ces règles, les partenaires sociaux peuvent mettre en place des fonds de sécurité d’existence. Pour ce faire, ils réalisent une convention collective où ils définissent les objectifs et les missions du fonds.
    Dans les secteurs du Non-Marchand, c’est également le cas. C’est ainsi que dans la sous commission paritaire 319.02 relative à l’éducation et à l’hébergement, il y a le fonds Isajh qui développe des mesures de formation pour les travailleurs du secteur, le fonds Mirabel qui gère des mesures d’emploi, les fonds Old Timer et Bruxelles Embauche Compensatoire (BEC) qui appliquent des conventions collectives relatives à l’aménagement de fin de carrière et ceci pour la partie francophone et germanophone du pays.
    Vous trouverez une description de ces fonds par ce lien www.apefasbl.org.



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