Retour à l'accueil Retour à l'accueil Retour à l'accueil
 

Employeurs

  • Comment calcule-t-on la cotisation employeur ?

  • Travailleurs

  • Conditions d’accès

  • Procédure administrative

  • Procédure administrative Cocof


  • Témoignages
    F.A.Q.
    Plan Tutorat

    Nos dépliants

  • Plan Tandem
  • Plan Tutorat
  • Etudes et liens utiles
    Evolution du Plan




     
    Présentation   
      Imprimer cette page

    Les accords non-marchand de l'an 2000 avaient pour objectif d'harmoniser les barèmes des différents sous-secteurs avec ceux des soins de santé. On n'y est pas tout à fait arrivé.
    Il y avait une autre finalité à ces accords : trouver une formule pour aménager le temps de travail en fin de carrière afin d'alléger la charge de travail des travailleurs qui ont consacré l'entièreté de leur vie professionnelle au secteur. A cette période , le crédit-temps mi-temps pour les plus de 50 ans se mettait en place.
    Notre ami Peter lança alors l'idée "et si on remplaçait le travailleur aîné par un jeune ? "
    On maintient le coût total du travailleur âgé, mais celui-ci réduit ses prestations à un mi-temps et par conséquent il perçoit la moitié de son salaire, avec l'autre moitié on engage un jeune travailleur débutant dont le coût est moindre. On rétrocède la différence au travailleur aîné.
    Avec l'allocation crédit-temps, la différence barémique et son demi salaire pour ses prestations mi-temps, le travailleur aîné atteint suivant les fonctions, entre 80% et 85% de son barème.
    La pierre angulaire de ce montage est que le pouvoir subsidiant continue à subsidier complètement le travailleur aîné, comme s'il était à temps plein.
    Concrètement : le travailleur aîné réduit ses prestations à un mi-temps et touche un demi salaire, il perçoit l'allocation crédit-temps et un complément versé par le fonds Old Timer.
    Ce complément est alimenté par la cotisation de l'employeur qui est calculée sur la différence coût salarial aîné/jeune.
    Il y a évidemment des conditions à l'octroi de ce droit.
    Pour percevoir l'allocation plan Tandem, le travailleur aîné doit avoir 60 ans (depuis le 1er janvier 2015) et être au moins à 3/4 temps ; en outre il doit être salarié depuis 25 ans et être depuis 2 ans dans son service actuel. De plus, il doit bénéficier de l'allocation crédit-temps car celle-ci intervient dans le mécanisme.
    Il doit faire la demande à son employeur, un délai maximum de 3 mois est prévu pour aménager la réduction des prestations.
    L'employeur s'engage à verser la cotisation calculée par le fonds ; il prévient le pouvoir subsidiant et fait les démarches administratives nécessaires.
    L'employeur maintient le volume des prestations de son service en engageant un jeune travailleur de la valeur de la réduction.
    L'employeur conserve l'intégralité de la subsidiation du travailleur aîné et donc l'ancienneté moyenne de son service.
    Le travailleur conserve sa couverture sociale et ses droits en matière de pension. Si à l'usage le système ne convenait plus au travailleur aîné, il peut retrouver ses prestations initiales moyennant un préavis, mais ne pourra plus reprendre les avantages du plan Tandem ensuite.

    Il existe un autre aspect dans les mesures de fin de carrière : le tutorat. Un travailleur aîné réduit ses prestations mais consacre une partie de ce temps libéré pour accompagner un jeune débutant et lui apprendre le métier. Il perçoit une indemnité pour ces heures.




    Copyright © 2005-2024 Plan Tandem - Conception & Réalisation : asbl Inform'Action