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Au F´┐Żd´┐Żral

En R´┐Żgion wallonne

Au niveau de la Communaut´┐Ż fran´┐Żaise

Au niveau de la Cocof



  • CCT du 07/01/03 Cr´┐Żation Fonds Old Timer
  • A.R. du 19/06/2003 sur le cr´┐Żdit-temps mi-temps en SCP 319.02
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  • AR cr´┐Żation Fonds Old Timer modif du 11/05/04



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    L├ęgislation : Au niveau de la Cocof   
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    COCOF

  • CCT du 23/04/2009 plan tandem 6



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