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    Objet social   
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    Le Fonds Old Timer est un fonds social de sécurité d’existence. Son objet et ses missions sont définis par une convention collective datant du 7 janvier 2003. En voici quelques extraits :

    Objets :

    « Art. 5.1. Le Fonds social a pour objet de recevoir, gérer et affecter aux objectifs en vue desquels elles sont destinées, les cotisations mensuelles versées par les employeurs pour financer les aménagements de fin de carrière professionnelle des travailleurs. Le Fonds social détermine les montants de la cotisation mensuelle versée par les employeurs.
    Le Fonds social a aussi pour objet de recevoir, gérer et affecter, les subventions octroyées en vue de réaliser les mêmes objectifs. »

    Administration :

    « Art. 7.1. Le Fonds social est géré par un comité de gestion paritaire, le nombre et la répartition des mandats sont fixés par la sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. Ils sont présentés par moitié, respectivement par les organisations professionnelles d'employeurs et par les organisations représentatives des travailleurs. »

    « Art. 7.2. A titre consultatif siègent aussi un représentant du Ministre qui a dans sa compétence un des secteurs d'activités qui ressort à la sous-commission paritaire 319.02 (accueil et hébergement des personnes handicapées, aide à la jeunesse, aide à l'enfance, adultes en difficultés, maisons maternelles, etc.) et un membre de l'Administration du secteur d'activités qui agrée les services. »

    Missions :

    « Art. 11. Le comité de gestion a notamment pour mission

    a) de procéder à l'embauche et au licenciement éventuels du personnel du Fonds social ;
    b) d'exercer un contrôle et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution des présents statuts ;
    c) de déterminer annuellement les frais d'administration, de même que la quotité des recettes annuelles à consacrer à ces frais.
    Ceux-ci sont couverts en premier lieu par les intérêts des capitaux provenant du versement des subventions et, éventuellement, à titre supplémentaire, par une retenue sur les subventions dont le comité de gestion fixe le montant.
    d) de transmettre chaque année, au cours du moins de juin, un rapport écrit sur l'exécution de sa mission à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. »



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